BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4//
BEGIN:VEVENT
UID:20250506T181602EDT-82158rnkwp@132.216.98.100
DTSTAMP:20250506T221602Z
DESCRIPTION:Abstract\n\nEn 2022\, le législateur québécois\, en adoptant la
  Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation
  et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’é
 tat-civil\, a introduit la notion de genre dans le Code civil du Québec et
  reconnu aux personnes non-binaires la possibilité d’être identifiées par 
 une troisième mention du sexe à l’état-civil.\n	Cette évolution est majeure
 \, car elle rompt avec la binarité qui fondait les règles québécoises d’id
 entification sexuée des personnes\, mais elle pose également de nombreuses
  questions. Qu’en est-il de la notion de sexe ? Doit-elle être abandonnée 
 ? Le maintien de la notion de sexe aux côtés de celle du genre\, n’est-ell
 e pas maladroite ? Comment assurer le respect des droits fondamentaux de t
 outes les personnes et maintenir une cohérence dans les règles civiles d’i
 dentification ?\n	C’est à ces différentes questions que cette intervention 
 vous proposera de réfléchir.\n\nBio\n\nLéa Decaster est chercheuse au Cent
 re Paul-André Crépeau de droit privé et comparé dans le cadre du projet d’
 élaboration d’un dictionnaire de droit des personnes. Doctorante en co-tut
 elle entre le Québec et la France\, ses recherches portent sur l’identific
 ation des personnes par la mention du sexe à l’état civil et sur la protec
 tion des droits fondamentaux de la personne à travers cette même mention.
 \n
DTSTART:20250212T210000Z
DTEND:20250212T223000Z
LOCATION:Salle 202\, Pavillon Chancellor-Day
SUMMARY:Léa Decaster - L'introduction du genre dans le code civil : une mal
 adresse du code civil québécois?
URL:/law/fr/channels/event/lea-decaster-lintroduction-
 du-genre-dans-le-code-civil-une-maladresse-du-code-civil-quebecois-363508
END:VEVENT
END:VCALENDAR