Les personnes étudiantes qui estiment que les droits qui leur sont accordés conformément à la Charte des droits de l’étudiant ont été lésés par l’action ou l’inaction d’un membre de l’Université en situation d’autorité vis-à -vis d’elles peuvent demander réparation. Nous invitons les personnes étudiantes à privilégier d’abord les voies informelles pour obtenir réparation, notamment en s’adressant à la faculté ou au département concerné, au Bureau du protecteur ou de la protectrice des personnes étudiantes ou au Décanat à la vie étudiante. 
Si ces voies informelles ne permettent pas de répondre aux préoccupations de la personne étudiante, celle-ci peut déposer une plainte en remplissant le formulaire à cet effet, conformément au Code de procédure pour le règlement des griefs étudiants. Le Code de procédure pour le règlement des griefs étudiants définit le rôle et la composition du Comité du Sénat sur les griefs étudiants, ainsi que les procédures d’audience et d’appel.
Si vous avez des questions concernant le règlement informel d’un grief, le dépôt d’un grief officiel ou la procédure officielle de grief, veuillez communiquer avec le Décanat à la vie étudiante.
